Conditions générales de vente
Kern Studer AG - Systèmes de postes de travail ERGO-line, Samstagern
Pour toute livraison de nos produits, seules les conditions de vente et de livraison ci-dessous font foi. Elles sont réputées acceptées par l’acheteur, sauf opposition immédiate de sa part.
1. L’offre
Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les produits dans le cadre d’évolutions techniques. Les prix indiqués, les images et les descriptions de produits sont fournis sans garantie. Délais de livraison, disponibilité et erreurs réservés.
2. Les prix
Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent en CHF par pièce, auxquels peuvent s’ajouter des suppléments liés à l’augmentation des coûts des matériaux. La TVA légalement due n’est pas incluse dans les prix.
Par ailleurs, les prix s’entendent départ usine, emballage non compris. L’emballage de nos envois est limité au strict nécessaire. Il est généralement réutilisable ou recyclable et identifié par les pictogrammes correspondants. Les frais d’expédition sont calculés selon la valeur et le poids, et sont affichés en conséquence lors du processus de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix. En conséquence, les prix figurant sur notre confirmation de commande — pouvant différer du catalogue, des listes de prix ou de notre offre sans engagement — sont contraignants.
3. Le paiement
Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos factures sont payables net à 30 jours en CHF, à compter de la date de facture. La compensation ou la retenue de paiements en raison de contre-prétentions contestées par nos soins et non définitivement établies n’est pas possible.
Si le client ne respecte pas ce délai de paiement, Kern Studer AG, respectivement le prestataire de recouvrement, est autorisé(e) à facturer au client les coûts supplémentaires liés au retard de paiement.
Si le client est en retard dans l’exécution de ses obligations de paiement, Kern Studer AG est en droit de suspendre la livraison des marchandises jusqu’au règlement complet des montants dus.
4. Le délai de livraison
La grande majorité de nos produits est « disponible rapidement sur stock ». Par ailleurs, nos indications de délais sont des valeurs indicatives non contraignantes, car une partie de nos produits est fabriquée sur commande et/ou de manière périodique. Ces délais s’entendent à compter de la date de notre confirmation de commande. Les jours de livraison sont des jours ouvrables, hors samedis.
Les marchandises reçues peuvent être retournées au plus tard dans les 30 jours suivant la date du bon de livraison. Les articles chimiques et chimico-techniques, ainsi que les marchandises ne faisant pas partie de l’assortiment de Kern Studer AG, ne peuvent pas être retournés.
5. Le transport
Dès la remise des marchandises commandées au transporteur (poste, rail, service de colis ou transitaire), nous avons rempli nos obligations contractuelles et le risque vous est transféré. Veuillez vérifier l’intégrité de la marchandise à la réception. En cas de dommage de transport, veuillez le signaler immédiatement à l’entreprise de transport responsable.
Si cela s’avère avantageux pour un traitement rapide et économiquement pertinent, nous procédons à des livraisons partielles. En particulier lorsque les délais de livraison de différents produits diffèrent fortement, afin que vous receviez vos articles le plus vite possible.
6. Réserve de propriété
Kern Studer AG demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de la livraison, y compris tous les frais accessoires liés à la livraison. Tant que toutes les créances en suspens n’ont pas été réglées, Kern Studer AG est en droit, aux frais du client, de faire inscrire une réserve de propriété sur les marchandises livrées.
7. Réclamations
Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, et les défauts cachés dans les 3 jours suivant leur découverte.
Les produits présentant des défauts de qualité doivent nous être renvoyés, après accord préalable, dans un délai de 7 jours, non utilisés, en parfait état, et dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
8. Garantie qualité (garantie légale) et indemnisation
Nous accordons sur nos produits une garantie qualité sur les matériaux et la fabrication pendant 12 mois à compter de la livraison. Si une garantie qualité plus longue est expressément indiquée pour certains produits dans nos documents de vente, cette période de garantie plus longue s’applique. En cas de réclamation justifiée, nous assurons, à notre choix et durant la période indiquée, une prestation gratuite sous forme de réparation ou de remplacement.
Twitterเพิ่มเติม des droits de garantie et/ou des prétentions contractuelles en dommages et intérêts sont exclus, sauf s’ils reposent sur une intention ou une négligence grave, une violation grave des obligations principales, ou des caractéristiques expressément garanties par écrit.
9. Lieu d’exécution et for juridique
Le lieu d’exécution et le for juridique est le siège de Kern Studer AG.
10. Validité juridique
Si certaines dispositions de ces conditions de vente et de livraison devaient être invalides, cela n’affecte ni la validité des autres dispositions ni celle de l’ensemble de l’acte juridique.
Ces CGV et tous les contrats conclus sur cette base sont soumis au droit matériel suisse.
Notre objectif est de vous satisfaire pleinement. Si malgré tout une erreur devait se produire, n’hésitez pas à nous contacter en toute confiance : nous trouverons une solution acceptable.
Votre Kern Studer AG
Kern Studer AG
Weberrütistrasse 9
CH - 8833 Samstagern